La Commission des jeux d’argent du Royaume-Uni a lancé un appel public aux opérateurs et fournisseurs pour soumettre des propositions visant à simplifier les procédures de conformité. Cette initiative, détaillée dans un communiqué publié vendredi, acceptera les soumissions jusqu’au 25 septembre 2026, les premières discussions étant prévues lors du Forum d’engagement des opérateurs le 2 juillet 2026.
L’examen porte sur les conditions de licence et codes de pratique, les normes techniques, les déclarations de principes et les exigences réglementaires chevauchantes. Le régulateur demande des suggestions pratiques pour rationaliser la déclaration, clarifier les règles existantes et mettre à jour les processus obsolètes.
Les propositions doivent s’aligner sur les objectifs de licence définis dans la Gambling Act 2005 tout en améliorant la communication entre la commission et les parties prenantes de l’industrie.
Directives de soumission et exclusions
Les parties prenantes doivent remplir un formulaire standardisé décrivant la position réglementaire actuelle et les méthodes d’évaluation proposées. Cette démarche s’opère en dehors des procédures formelles de consultation, la priorité étant accordée aux mesures réalistes qui s’inscrivent dans les capacités de ressources de la commission. Les suggestions relevant du périmètre du régulateur seront redirigées vers les autorités compétentes.L’examen fait suite au Plan d’affaires 2026-27 de la commission, annoncé en avril, qui a présenté des engagements à numériser les services de licence et à réduire la déclaration de données dans la mesure du possible. Les propositions liées à des examens en cours ou à des évaluations de politiques récentes ne seront pas prises en compte.
Cette exclusion couvre les questions plus larges de l’examen de la Gambling Act et du livre blanc ultérieur. Les évaluations des risques financiers sont également susceptibles d’être exclues, suite à un essai pilote mené l’année dernière et en attendant les décisions finales d’implémentation.